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Propriétaire du site

Signes de sens gère le présent site et fournit les produits dont vous vous portez acquéreur ou les services dont vous êtes utilisateur. Signes de sens est une association créée le 13/08/2003 enregistrée sous le code SIRET 45027456800051 et le code NAF/APE 9499 Z.

Notre siège social se situe au 30 bd Jean-Baptiste Lebas 59000 Lille (France).

Notre n° de TVA Intracommunautaire est le : FR 67 450 274 568

Directeur de la publication

Simon Houriez, Directeur de Signes de sens

Hébergement du site

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La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : articles d'information ; annonces classées ; mise en relation de personnes ; publication de commentaires / d'œuvres personnelles.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

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L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse contact@signesdesens.org.

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Pourquoi Signes de sens traite vos données ?

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Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Quelles sont les données traitées ?

Selon les cas, Signes de sens traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant d'une commande ou de l'utilisation d'un service. Signes de sens n'est jamais destinataire de données collectées par un tiers. Les catégories de données traitées incluent : données d'identification (nom, prénom) ; données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone) ; caractéristiques personnelles (centres d'intérêt liés à nos activités).

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment : par voie postale à Signes de sens, 30 bd Jean-Baptiste Lebas, 59000 Lille ; par e-mail à contact@signesdesens.org ; par téléphone au 03 20 06 00 45, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

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